Article 1 – Objet du contrat et tarif
Le loueur met à disposition du locataire, qui l’accepte, aux charges et conditions du présent contrat, le bateau
ou pédalo ci-dessous aux conditions suivantes :
– Barbecue Boat : bateau sans permis avec motorisation de CV et d’une capacité maximum de 10 personnes
– Pédalos avec toboggan : 2 ou 4 personnes
Un acompte pour la location est demandé lors de toute réservation. La caution est versée à l’embarquement,
par empreinte bancaire et son montant est fixé à 100€ pour un pédalo et 500€ pour un barbecue boat.
En cas d’incident ou de retour en retard, O’BBQ BOAT se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de
garantie en partie ou en totalité, ou fera payer au garant le montant des réparations ou de l’intervention. Le
locataire est tenu de vérifier l’état du bateau au départ (inventaire). Aucune réclamation ne sera possible après
le départ.
Article 2 – Obligations du locataire
Le locataire certifie que le chef de bord à les capacités nécessaires pour prendre en charge la navigation et faire respecter les règles de sécurité à l’ensemble de l’équipage. Ces dernières vous seront indiquées lors du briefing de départ et serons laissées à disposition dans le bateau.
La responsabilité du loueur ne peut être engagée en cas d’accident survenu pour non-respect des règles de sécurité.
Article 3 – Résiliation du contrat par le locataire
Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire est fait ou non usage du bateau, quel que soit le motif. La
période pour laquelle le contrat a été conclu peut être déplacée à la demande du locataire, dans la mesure des possibilités
de calendrier du loueur. Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, l’acompte versé seradu
et non remboursable. Toutefois, si le loueur parvient à relouer le bateau réservé, pour la même période, il remboursera la
totalité des acomptes.
Article 4 – Résiliation du contrat par le loueur
Si, suite à une avarie survenue pendant la location précédente, ou à des conditions météorologiques non optimales (orages,
vent de force 4, ou fortes pluies), le loueur ne peut donner la jouissance du bateau, à la date convenue, il a la pleine faculté
de mettre à disposition du locataire un autre bateau. S’il ne peut le faire, en raison de l’indisponibilité de bateau, et qu’aucune disponibilité n’est possible dans les 48h après la date de départ initiale, les sommes versées sont restituées, sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Article 5 – Prise en charge du bateau et inventaire
Le loueur s’engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément à la règlementation en vigueur pour la
catégorie de navigation prévue, et dans un parfait état de fonctionnement et de propreté. La prise en charge du bateau par
le locataire est considérée comme faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l’inventaire signé. La signature de l’inventaire par le locataire vaut reconnaissance du bon état de fonctionnement du bateau à l’exception des vices cachés.
La non signature de l’inventaire par le locataire ou la non remise de l’inventaire signé au loueur vaut acceptation du bateau
en état de marche et complet selon l’inventaire type consigné au bureau du loueur. En cas de litige, seul cet inventaire type
fera foi.
Article 6 – Litiges
Tous frais quelconques de procédures consécutifs à la présente location seraient à la charge du locataire responsable, sauf
décision contraire du tribunal.