logo-O'BBQ-Boat

Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d’un bateau sans équipage. L’identité du loueur, du locataire, du bateau, le prix et la caution, ainsi que la période de la location seront mentionnées aux conditions particulières du contrat.

Article 2 – Obligations du locataire

  • RÈGLES DE SÉCURITÉ
    • La baignade hors de la zone surveillée est de votre responsabilité
    • Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
    • Protéger-vous du soleil avec de la crème solaire et des vêtements adaptés
    • Respecter les instructions de navigation indiquées avant votre départ
    • Toujours porter les gants mis à disposition lorsque vous manier le barbecue
    • Température maximum du barbecue 300°
  • RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
    • Ne pas dépasser la vitesse maximum autorisée
    • Respecter les zones de navigation
    • Ne pas jeter vos déchets par-dessus bord (poubelle et cendrier à disposition)

La poubelle mise à votre disposition devra être restituée en fin de location. Si vos déchets ont été jetés dans l’eau, ou que les règles environnementales ne sont pas respectées, des frais sont à la charge du locataire pour un montant forfaitaire de 120€.

Article 3 – Responsabilité

La responsabilité du loueur ne peut être engagée en cas d’accident survenu pour non-respect des règles de sécurité.

Article 4 – Conditions météorologiques

La navigation sera interdite si les conditions météorologiques ne sont pas optimales. Le O’BBQ Boat ne sera pas autorisé à naviguer en cas d’orages ou de fortes pluies. L’utilisation du bateau est autorisée jusqu’à un vent de force 4, et le parasol ne pourra être ouvert que si la force du vent est inférieur à 3.
En cas de mauvaises conditions météorologiques, la location sera annulée et reportée.

Article 5 – Résiliation du contrat

  • Résiliation par le loueur
    Si, suite à une avarie survenue pendant la location précédente ou un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne peut donner la jouissance du bateau, à la date convenue, il a la pleine faculté de mettre à disposition du locataire un autre bateau. S’il ne peut le faire, en raison de l’indisponibilité de bateau, et qu’aucune disponibilité n’est possible dans les 48h après la date de départ initiale, les sommes versées sont restituées, sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
  • Résiliation par le locataire
    Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire est fait ou non usage du bateau, quel que soit le motif. La période pour laquelle le contrat a été conclu peut être déplacée à la demande du locataire, dans la mesure des possibilités de calendrier du loueur. Si le locataire re-nonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, l’acompte versé sera du et non remboursable. Toutefois, si le loueur parvient à relouer le bateau réservé, pour la même période, il remboursera la totalité des acomptes.

Article 6 – Prise en charge du bateau

Le loueur s’engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément à la règlementation en vigueur pour la catégorie de navigation prévue, et dans un parfait état de fonctionnement et de propreté. La prise en charge du bateau par le locataire est considérée comme faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l’inventaire signé.

Article 7 – Inventaire

L’inventaire, en deux exemplaires, est contresigné par le loueur et le locataire lors de la prise en charge du bateau, chacune des deux parties conservant un exemplaire. Tout manquement à l’inventaire doit être contradictoirement constaté par le loueur et le locataire et faire l’objet de mentions spéciales sur le document d’inventaire. La signature de l’inventaire par le locataire vaut reconnaissance du bon état de fonctionnement du bateau à l’exception des vices cachés. La non signature de l’inventaire par le locataire ou la non remise de l’inventaire signé au loueur vaut acceptation du bateau en état de marche et complet selon l’inventaire type consigné au bureau du loueur. En cas de litige, seul cet inventaire type fera foi.

Article 8 – Assurance

Le loueur déclare avoir souscrit une assurance tout risque pour le bateau. Ne sont pas assurées les personnes transportées ainsi que leurs effets et objets personnels. Les accessoires et les équipements sont assurés qu’en cas de détérioration ou de vol.

Article 9 – La caution

La caution est versée par le locataire a la prise en charge du bateau. Elle a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d’objet, imputables au locataire et non couvertes par l’assurance. La caution est rendue au locataire dès la restitution du bateau s’il n’y a pas de constatations de dégâts. En cas de détériorations du bien loué ou de pertes non couvertes par l’assurance et imputables au locataire, ou sur lesquels un doute subsiste, la restitution de la caution peut être différée jusqu’au règlement des frais correspondants par le locataire.

Article 10 – Litiges

Tous frais quelconques de procédures consécutifs à la pré-sente location seraient à la charge du locataire responsable, sauf décision contraire du tribunal.